
L'enquête publique,
au cœur des projets
Tout savoir sur l'enquête publique
LE MOT DU PRÉSIDENT
CCEDIS, Coordination des Commissaires-Enquêteurs Drôme, Isère, Savoie
Pour la période 2021-2024, la présidence de la CCEDIS sera assurée par M. Dominique MISCIOSCIA, président de la CCE73/74.
La CCEDIS est une organisation territoriale dont le principal objet est de coordonner les actions de formation des 3 compagnies de commissaires Enquêteurs de la Drôme (CCE26), de l’Isère (CCE38) et des Savoie (CCE73 74), lesquelles regroupent les commissaires enquêteurs adhérents de la CNCE, inscrits sur les listes d’aptitude des Préfectures de ces 4 départements.
Les commissaires enquêteurs sont des Collaborateurs Occasionnels du Service Publique (COSP), totalement impartiaux indépendants et neutres qui participent pleinement à la vie démocratique locale.
Nos priorités ? :
- Créer un lien entre les Commissaires Enquêteurs des quatre départements en coordonnant les actions de formation tant initiale que continue organisées par les 3 compagnies,
- Faciliter l’échange d'informations, qu’elles soient acquises au cours des Enquêtes Publiques ou transmises par notre compagnie nationale (CNCE).
Aussi, vous proposons-nous d’alimenter ce site régional, dans un espace accessible à nos adhérents, par des informations générales sur la vie-même de la CCEDIS (comptes-rendus de réunions ou d’actions communes) mais également par des informations spécifiques relatives à l'enquête publique (textes de Loi, leur évolution dans le temps, sujets d’actualité…). Les informations à caractère plus local (Vie des compagnies, actualités locales…), ayant, elles, vocation à être diffusées sur les sites propres de chacune des compagnies.
Je ne saurai entamer ce mandat sans saluer l'excellent travail fourni par le Président sortant, Jacques Finetti, président de la CCE26, qui a su, entre autres, “remettre sur les rails” notre coordination en rétablissant le dialogue entre nos 3 compagnies, mais également avec les autorités et en particulier avec le Tribunal Administratif.
Qu'il en soit ici vivement remercié.
Dominique Miscioscia
Président CCEDIS / CCE7374

NOTRE CADRE GEOGRAPHIQUE
DROME
Création du département : 4 mars 1790
Préfecture : VALENCE
Sous-préfectures : DIE et NYONS
10 Intercommunalités
364 Communes
Président du Conseil départemental : Marie-Pierre MOUTON
Préfet : Hugues MOUTOUH
Population : 514 732 habitants en 2018
Superficie : 6 530 km²
Densité : 79 habitants au km²
ISERE
Création du département : 4 mars 1790
Préfecture : GRENOBLE
Sous-préfectures : LA TOUR-DU-PIN et VIENNE
18 Intercommunalités
512 Communes
Président du Conseil départemental : Jean-Pierre BARBIER (avril 2015)
Préfet : Lionel BEFFRE (depuis mai 2016)
Population : 1 263 563 habitants en 2018
Superficie : 7 431 km²
Densité : 170 habitants par km²
SAVOIE
Création du département : 15 juin 1860
Préfecture : CHAMBERY
Sous-préfectures : ALBERTVILLE et SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
26 Intercommunalités
305 Communes
Président du Conseil départemental : Hervé GAYMARD (avril 2015)
Préfet : Pascal BOLOT (depuis le 24 août 2020)
Population : 433 724habitants en 2018
Superficie : 6 028 km²
Densité : 72 habitants au km²
HAUTE-SAVOIE
Création du département : 14 juin 1860
Préfecture : ANNECY
Sous-préfectures : BONNEVILLE, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS et
THONON-LES-BAINS
21 Intercommunalités
279 Communes
Président du Conseil départemental : Christian MONTEIL (avril 2015)
Préfet : Alain ESPINASSE (août 2020)
Population : 816 699 habitants en 2018
Superficie : 4 388 km²
Densité : 186 habitants au km²
Nos dernières actualités