L'enquête publique,
au cœur des projets

Pour la période 2021-2024, la présidence de la CCEDIS sera assurée par M. Dominique MISCIOSCIA, président de la CCE73/74.

La CCEDIS est une organisation territoriale dont le principal objet est de coordonner les actions de formation des 3 compagnies de commissaires Enquêteurs de la Drôme (CCE26), de l’Isère (CCE38) et des Savoie (CCE73 74), lesquelles regroupent les commissaires enquêteurs adhérents de la CNCE, inscrits sur les listes d’aptitude des Préfectures de ces 4 départements.

Les commissaires enquêteurs sont des Collaborateurs Occasionnels du Service Publique (COSP), totalement impartiaux indépendants et neutres qui participent pleinement à la vie démocratique locale.

Nos priorités ? : 

• Créer un lien entre les Commissaires Enquêteurs des quatre départements en coordonnant les actions de formation tant initiale que continue organisées par les 3 compagnies,
• Faciliter l’échange d'informations, qu’elles soient acquises au cours des Enquêtes Publiques ou transmises par notre compagnie nationale (CNCE).

Aussi, vous proposons-nous d’alimenter ce site régional, dans un espace accessible à nos adhérents, par des informations générales sur la vie-même de la CCEDIS (comptes-rendus de réunions ou d’actions communes) mais également par des informations spécifiques relatives à l'enquête publique (textes de Loi, leur évolution dans le temps, sujets d’actualité…). Les informations à caractère plus local (Vie des compagnies, actualités locales…), ayant, elles, vocation à être diffusées sur les sites propres de chacune des compagnies.

Je ne saurai entamer ce mandat sans saluer l'excellent travail fourni par le Président sortant, Jacques Finetti, président de la CCE26, qui a su, entre autres, “remettre sur les rails” notre coordination en rétablissant le dialogue entre nos 3 compagnies, mais également avec les autorités et en particulier avec le Tribunal Administratif. 

Qu'il en soit ici vivement remercié. 

Dominique Miscioscia

Président CCEDIS / CCE7374

La procédure pour générer un mot de passe est automatique, il revient à chaque adhérent de la lancer.

Voici la page du site sur laquelle vous pouvez télécharger le document explicatif : https://www.cnce.fr/consulter-document/2814

Il faut que vous cliquiez sur « mot de passe oublié », ensuite vous suivez les instructions.