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Un guide qui éclaire la fonction de Commissaire-Enquêteur

L'Enquête Publique

Article publié par localtis.info, le jeudi 12 décembre 2013

La Compagnie nationale des Commissaires-enquêteurs (CNCE) a présenté le 9 décembre 2013 un guide qui éclaire le rôle et donne des repères à cette fonction remplie par des citoyens volontaires, dont la discrétion n'a d'égal que leur intérêt pour la chose publique.

 

Le Nouveau guide du commissaire-enquêteur intéressera également les élus et collectivités, qui sont, avec l'Etat, les principales autorités organisatrices d'enquêtes publiques, sans savoir forcément que ces contributeurs occasionnels du service public sont plus de 6.000 en France et qu'à défaut d'être des experts, ils savent apprécier, clarifier tous les enjeux du projet mis à l'enquête, qu'ils soient techniques, socio-économiques, politiques ou environnementaux.

 

Ces enquêteurs viennent aussi en majorité de milieux proches des collectivités : ce sont souvent des retraités de la fonction publique d'Etat ou territoriale, de l'Education nationale, voire d'anciens ingénieurs, cadres ou chefs d'entreprise, choisis par département et en fonction de leurs compétences.

 

Outre leurs connaissances, quelle est leur « philosophie » de travail et d'approche ?

Le cœur de l'ouvrage porte sur ce point et sur le déroulement des nouvelles enquêtes publiques.

Nouvelles, car une réforme y apporte des retouches, par exemple en matière de consultation du public par Internet ou de possibilité de suspendre l'enquête, voire d'effectuer une enquête complémentaire.

Le commissaire enquêteur est aussi plus libre qu'auparavant d'organiser avec les habitants une réunion d'information, du moins s'il le juge pertinent.

Ce qui n'est pas si courant mais peut faire avancer les débats.

L'autorité administrative ne peut en tout cas plus s'y opposer lorsque l'enquête menée relève du Code de l'environnement.

 

Parfois animées, notamment dans le Midi, lorsqu'elles concernent la prévention des incendies et des inondations, ce travail d'honnête homme qui nécessite du sang-froid s'étend généralement sur trois mois et se joue en deux temps : d'abord s'approprier le dossier, aller sur le terrain, rencontrer le porteur du projet, les associations et experts, puis consulter le public via des permanences en mairie le matin avant de rédiger un rapport où un avis favorable, réservé ou défavorable est donné sur le projet.

 

 C'est dire si ses rôles de « vigie sur la procédure » et de « conseil pour garantir la sécurité juridique de l'enquête » ont été à nouveau soulignés à l'occasion de la sortie de ce guide, qui précède la tenue, les 24 et 25 avril prochains, du 5e congrès de la Compagnie nationale des Commissaires-enquêteurs (CNCE) à Marseille.

 

Morgan BÖEDEC / Victoires éditions