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Coordination des Commissaires-Enquêteurs Drôme, Isère, Savoie

CHARTE DE LA CCEDIS

Les documents sont téléchargeables dans le pavé "Documentation" situé à droite.



PREAMBULE :

Après la création en 1986, de la CNCE, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, les associations départementales de commissaires enquêteurs des 4 départements du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble, ont décidé de créer une organisation territoriale en application des statuts et du règlement intérieur de la Compagnie Nationale.


Les départements gardent leur propre organisation :
Organisation de la Drôme :

Compagnie des Commissaires enquêteurs de la Drôme dite CCE26


Organisation de l’Isère :

Compagnie des Commissaires enquêteurs de l’Isère dite CCE38


Organisation de la Savoie et de la Haute Savoie :

Association des Commissaires enquêteurs de Savoie et Haute Savoie dite CCE73-74.


Le regroupement des trois structures,  volontaire et informel,  a pris dans un premier temps le nom de « comité de liaison auprès du Tribunal Administratif  de Grenoble ».

 

Les nouveaux Présidents sont:

Le PRESIDENT de la CCE 73-74 

Dominique MISCIOSCIA       

 

Le PRESIDENT  de la CCE26

Jacques FINETTI   

                       

Le PRESIDENT  de la CCE38   

Marie-France BACUVIER


En novembre 2010, les trois Présidents ont décidé  de faire évoluer ce comité de liaison en Comité de Coordination.


Une charte formalise aujourd’hui, cette structure qui prend le nom de :  

Coordination des Commissaires Enquêteurs Drôme, Isère, Savoie : CCEDIS

 

Les fondements juridiques de cette structure sont l’article 4 des statuts de la CNCE et les articles 2-2 et 3-2 du règlement intérieur de la CNCE rappelés en annexe du présent document.


OBJECTIFS :
- représenter les   associations départementales au sein du Conseil d’Administration  de la CNCE.
- représenter les associations départementales auprès du TA de Grenoble et des instances administratives et politiques de la région.
- coordonner les actions de formation et d’information décidées(ou proposées) par les compagnies départementales ;
- assurer la diffusion du programme de formation auprès du TA de Grenoble et de la DREAL ainsi qu’auprès des autres compagnies de Rhône Alpes.


ENGAGEMENT MORAL :

Les associations composant la CCEDIS s’engagent à participer activement à la coordination afin d’atteindre les objectifs de la présente charte dans le respect des règles de la CNCE.


ADMINISTRATION :

La CCEDIS se dote d’un Président élu pour 3 ans par ses pairs.


Compte tenu des engagements antérieurs :


Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 :

Présidence assurée par CCE 73-74


Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 :

Présidence assurée par  CCE38


Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 :

Présidence assurée par  CCE26   

                                    
En cas d’empêchement, le Président en fonction peut se faire représenter par un des deux autres Présidents de la CCEDIS.


FONCTIONNEMENT :

La CCEDIS se réunit au moins 2 fois par an en fonction des instances de la CNCE.
Elle se réunit pour la mise au point du plan de formation si le sujet n’a pu être traité,
Elle se réunit autant de fois que nécessaire après accord de 3 présidents.
Chaque Président peut  se faire accompagner par une personne de son choix.
La compagnie en charge de la présidence prend en charge les frais afférents  au fonctionnement de la CCEDIS.
Pour  les dépenses exceptionnelles qui concernent des projets communs aux trois compagnies, par exemple les frais engagés par le webmestre, les trois présidents répartissent les charges au prorata du nombre des adhérents.


Fait à Grenoble le 6 février 2013