letter_small - cceDISletter_medium - cceDISletter_large - cceDIS Imprimer cette page
bg-cnce

Formations

CCE38

Notre rôle est de contribuer à l'information permanente, à la formation et au perfectionnement des commissaires-enquêteurs. Des journées de formation sont organisées chaque année par les compagnies régionales et départementales, avec le concours des associations et services publics (DREAL, Tribunaux Administratifs, Préfectures, Ministères...).

Les documents relatifs à nos formations sont consultables et téléchargeables sur cette page en cliquant sur les liens indiqués dans l'onglet "Documentation" colonne de droite.

   Seuls les membres identifiés peuvent avoir accès à la totalité des documents

Le 26 septembre 2019, au Lycée hôtelier Lesdiguières à Grenoble se tiendra notre prochaine formation sous l'égide de la CCE38

L'organisation d'ateliers l'après-midi nous impose de limiter les inscriptions à 25 personnes, mais une seconde session identique est prévue le 10 octobre.

Vous recevrez le formulaire d'inscription début septembre, mais nous vous suggérons de  réserver une de ces deux dates. 

Pouvez vous par ailleurs faire part de vos trois choix de thématiques à développer ? 

Paysage

Environnement/Trame verte et bleue

Densité/mixité sociale 

Patrimoine

Transition climatique

Formation d'automne 2019 à Grenoble :

Objectifs de la session de formation : sensibiliser les commissaires enquêteurs à un ensemble d’enjeux essentiels des PLUi et PLU (prise en compte du paysage, des risques, de la transition énergétique, densité formes urbaines qualitatives…) tenant compte de leur mission spécifique lors de l’enquête publique, et de la diversité de leurs profils

Cette formation se tiendra les 26 septembre et 10 octobre prochains

Consultez notre document, inscrivez vous à une des deux journées et notez vos aagendas de rentrée..!

Journée de formation des CE de la CCE38 du 12 juin 2019

Matin : le registre numérique par la société Préambules

Ci-dessous le lien qui permet  de télécharger la documentation de présentation et d’utilisation du registre proposé par Préambules. 

https://www.registre-dematerialise.fr/uploads/media/file/tutoriel.pdf

Après-midi : visite de l’éco quartier Presqu’ile.

Le rendez-vous avec M de Taillandier,  guide auprès de l’Office du tourisme de la Métro, était devant la cité internationale (qui regroupe des établissements du 2d degré préparant au bac international) et en face de Minatec.

Un rappel historique  a permis de comprendre le changement de nom du quartier : longtemps propriété de l’armée, une grande partie de cet espace était polygone de tir. Dans les années 50, il est devenu progressivement un site d’implantations scientifiques dont le CEA, et dans les années 90, le synchrotron. Couvrant 265 ha, c’est une des zones d’activités les plus importantes de la métropole grenobloise.

Nous avons rejoint la Canopée, lieu d’exposition de la maquette qui a permis d’identifier les six principaux secteurs : Bouchayer-Viallet,  Vercors, GIANT, Mandela, Cambridge, Oxford.

Le campus GIANT est situé principalement sur le site du CEA. Il vise à réunir en un même lieu, la recherche, les plates-formes technologiques, les instituts d’enseignement supérieur et les partenaires industriels. Parmi les réalisations, l’école universitaire de l’énergie GreEn-ER (Grenoble Énergie Ressources) portée par communauté d’universités et établissements de Grenoble (COMUE), pilotée par l’Institut polytechnique (Grenoble INP) et dessinée par l’agence Groupe 6 sur l’avenue de Martyrs.Le programme prévoit230.000 m² de bâtiments scientifiques et 50.000 m² de bâtiments universitaires.

La déambulation qui a duré plus de deux heures nous a permis de découvrir le quartier de logements Cambridge : 900 logements en 2 tranches de construction, 2300 m² de commerces  le long de l’avenue des Martyrs  soit environ 11 commerces (dont boulangerie, restaurant, pharmacie), 400 logements étudiants, un pavillon de la mobilité  avec une salle de sports, le siège de la Fédération du  Bâtiment et des Travaux  Publics, une crèche publique, un parc à public à co-construire, des espaces publics  privilégiant les déplacements  piétons. C’est une nouvelle façon d’habiter en ville : adaptabilité des logements,  espaces annexes au logement : celliers, terrasses suspendues, espace vélos, des îlots largement végétalisés, un quartier mixte : 60 % accession, 30 % locatif social, 10 % accession sociale et des logements pour étudiants.

photo 1 formation 12 juin 2019photo 2 formation 12 juin 2019


Journée de formation des CE de la CCE38 (gestion de l'eau GEMAPI):

Vous trouverez dans les nouveaux documents l'ensemble de ceux qui ont été présentés dans le cadre de la dernière journée de formation des Commissaires enquêteurs de l'Isère

  • plan de gestion de la reserve en eau du Grésivaudan

  • gestion quantitative de l'eau

  • structuration GEMAPI du SIRRA

  • mise en oeuvre GEMAPI SYMBHI

  • DDT38 formation GEMAPI

  • point de vue d'une commission d'enquête sur une irrigation agricole

Formation du 21 novembre 2018 : DUP captages d'eau destinée à la consommation humaine - Visite du captage de ROCHEFORT

Matinée (09h15 - 12h00) : Formations théoriques assurées par :

Madame Sandrine BOURRIN, ARS Isère
Madame Patricia BAJARD, METRO département eaux
Monsieur Jean-Louis AVRILLIER, Eaux de Grenoble Alpes
Monsieur Michel TIRAT, hydrogéologue, coordonnateur des hydrogéologues des départements du Rhône et de l’Isère. (Membre de la CCE69).

  • Le contexte Isérois (qualité, DUP).
  • Rappel du cadre législatif et réglementaire des DUP « captages »
  • Déroulement de la procédure.
  • Quelques éléments de géologie et d’hydrogéologie et rôle de l’hydrogéologue agréé (tracé des périmètres de protection : modalités de leur calculs...).
  • Articulations Code de la Santé Publique (CSP) Code de l’Environnement (CE) et Code de l’Expropriation (CEx).
  • Servitudes et code de l’urbanisme.
  • Quelques exemples de prescriptions types. Prévention des pollutions chimiques, microbiologiques…
  • Les enjeux d’une bonne protection des captages.

Après midi (12h15 – 14h00) : Visite du site de captage de ROCHEFORT.

Formation du 3 mai 2018 : Amélioration du rapport et des conclusions d'enquête du commissaire enquêteur

Au Programme :

8H 45 : Mot de bienvenue et présentation de la journée par Georges TABOURET, Président CCE38

9H-10H : Questions juridiques autour de l'enquête publique. Thierry PFAUWADEL, Vice Président du TA de Grenoble

10H-12H15 : Rapport et Conclusions de CE par Jean ANNAHEIM, responsable formation CNCE

-  dossier d'enquête

-  démarches préalables à l'enquête

-  réunion publique

-  difficultés rencontrées lors des permanences

-   élaboration du PV de synthèse, du rapport , des conclusions et de l'avis motivé            

14H15 - 17H : Suite de l'intervention de Jean ANNAHEIM

Formation du 27 mars 2018 : Loi Montagne - Réforme évaluation environnementale

Formation du 23 novembre 2017 :

L'enquête dématérialisée par Jean ANNAHEIM

PLUi par Laurence FOREL

Formation du 1er juin 2017 : Les projets d’énergie renouvelable et l’enquête publique

Matin :

  • Les énergies renouvelables (ENR), présentées par Valérie BORRONI chargée de mission à l’agence RhônAlpEnergie-Environnement.

Introduction sur les filières énergétiques concernées, Bois, Bio-gaz, Solaire, Eolien, Hydraulique.

Le Bio-gaz/Bio-Méthane, Les principes techniques et organisationnels, les points de vigilance, les aspects réglementaires : PLU et ICPE.

Biogas/Biométhane (suite), Le CE face au dossier, le retour d’expérience (REX) sur des enquêtes réalisées.

La filière bois énergie, Principes et techniques organisationnels de la filière, les points de vigilance, les aspects réglementaires, le REX.

Après-midi :

  • La filière hydrogène est présentée par l’agence Tenerrdis (Ingrid MILCENT) et exemple de projet.
  • La géothermie est présentée par la DREAL (Isabelle Charlemagne, responsable filière).

Formation du 15 mars 2017 : Biodiversité et enquête publique

Au programme :

Jean Luc GROSSI - AVENIR - CEN Isère

  • Les outils de référence de la biodiversité
  • Les inventaires, bases de données, observatoires, indicateurs
  • Les espèces protégées et listes rouges,
  • Les dispositifs spatiaux de gestion et de préservation des milieux naturels
  • Intérêts et mise en oeuvre

10h30-11h45 : Mise en place de la trame verte et bleue
Hélène DENIS-BISIAUX - Région Auvergne Rhône Alpes - Chargée de mission milieux - Direction Environnement Energie

  • Le SRCE et le SRADDET (un cadre nouveau pour la TVB)
  • La prise en compte dans les schémas d'aménagement SCoT, PLUi
  • Quels outils ? Les points de vigilance d'un bon DU
  • Illustrations et apports pour la biodiversité

11h45-12h15 : les gestionnaires des e novembrespaces de biodiversité (Parcs nationaux, Parcs naturels régionaux, réserves nationales, régionales) - Gaelle RONSIN - doctorante IRSTEA

  • Rôle des conseils scientifiques
  • Elaboration et incidences des avis consultatifs

14h15-15h15 : Les apports de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Julien MESTRALLET, Chef du Pôle Préservation des Milieux et des Espèces (PPME), DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Service Eau Hydroélectricité Nature (EHN)

  • Emergence et réalité de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
  • Missions de l'agence française pour la biodiversité
  • Notion de compensation écologique par l'offre

15h15-16h : Mises en oeuvre des mesures compensatoires - Lucie BEZOMBES – doctorante IRSTEA

  • Rappel de la séquence ERC
  • Effectivité, efficacité et pérennité des mesures compensatoires
  • Des défis scientifiques et techniques
  • Site naturel de compensation : Combe Madame
  • CDC Agir pour la biodiversité
  • Retour d'expérience sur les études environnementales en stations de ski et sur la mise en oeuvre des mesures compensatoires en Isère

16h-17h : La biodiversité à travers les dossiers "espèces protégées" - Fabien POIRIE - DREAL Rhône-Alpes/REMIPP/BRM

  • Les enjeux de biodiversité
  • La complétude des dossiers
  • Instruction de l'autorisation environnementale unique
  • Analyses des mesures compensatoires retenues, sur des cas concrets

Jeudi 2 février 2017 : Assemblée Générale à l’Hôtel Lesdiguières de Grenoble

Sur les 73 commissaires enquêteurs membres de la CCE38 en 2016, 62 étaient présents ou représentés.

A cette occasion, nous avons eu l’honneur d’accueillir MM. Denis BESLE Président, Christian SOGNO Vice président et Thomas RONDAGS qui sont venus donner le point de vue du Tribunal Administratif de Grenoble sur les activités des commissaires enquêteurs, ainsi que Mmes Maria PEREZ et Laurence MORRIS du Bureau droit des sols et animation juridique de la Préfecture de l’Isère.

Dans l’amphi de l’Ecole hôtelière, après le déjeuner, a été projeté le film de Naomi KLEIN : « This change everything, les méfaits des hommes sur la nature et les luttes contre le désordre qui en résulte ». Enfin, Evelyne BERNARD de la DREAL (Observatoire Régionale du Changement Climatique) nous a présenté les principaux aspects intrinsèques à la loi sur la transition énergétique.

Mercredi 16 Novembre 2016, 8h30-17h

Première partie : La rédaction du rapport et des conclusions

Deuxième partie : L'évolution récente des textes législatifs et réglementaires et leurs conséquences sur l’enquête publique

Matin : Comment rédiger le rapport et les conclusions avec des réserves et des recommandations ne prêtant pas à contentieux ?
9H05-10H30
: Henri BERTRAND, responsable unité planification, service Territoires et Planification, Grand Lyon.

Traitement des avis selon une collectivité locale, à partir de l'exemple d'une modification du PLU du Grand Lyon (le rapport et l’avis de la commission d'enquête, l’examen des avis, les documents préparatoires à la décision post enquête, la décision, l’apport des commissaires enquêteurs).

10H30-12H15 : Jean-Marc PETIT, avocat associé, ADAMAS, Lyon.

Le thème : la rédaction des rapports et des conclusions ; l’idée générale : peut mieux faire... (Rappel des textes et évolutions de 2011, rappel des enjeux, illustrations d'insuffisances constatées à partir des jugements rendus par le TA et la CAA de Lyon entre 2012 et 2015, et à la lecture de certaines conclusions hors contentieux).

Daniel RIQUIN, commissaire enquêteur, apportera l’éclairage du magistrat sur chacune de ces présentations.

Après-midi : Le commissaire enquêteur face à l'évolution des textes législatifs et réglementaires

14H30 : Yves MEINIER, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes / CIDDAE/AE

Évolution récente des textes suite aux ordonnances du 3 août relatives, d’une part à la participation du public et, d’autre part, à l'évaluation environnementale et son décret d'application.

15H30: François NAU, ingénieur général des ponts et chaussées honoraire retraité, commissaire enquêteur CCE IDF, garant. Conséquences de l’application des nouveaux textes sur l'enquête publique.

17H : Clôture de la journée

Documentation

 

 

Ariane Web

Base de jurisprudence