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Le mot du Président

CCE38

Bienvenue sur le site de la CCE38

Bref rappel historique : La CCE38 (Compagnie des Commissaires Enquêteurs de l’Isère) est la délégation départementale de l’Isère de la CNCE.  Elle a été fondée en 1994 par Pierre Davallet, architecte ; la compagnie comprenait alors une trentaine de membres. A l’époque, la Préfecture avait une liste d’une centaine de noms pour les enquêtes de droit commun. Le décret du 20 juillet 1998 a créé les commissions d’aptitude. Pour l’Isère, la première commission a sélectionné 63 candidats. La liste d’aptitude 2019 compte 75 commissaires enquêteurs dont 17 femmes, 68 adhèrent à la CCE38. L’appartenance à la CCE38 (ainsi qu’à toutes les compagnies affiliées à la CNCE) implique le respect de la déontologie formulée dans le : « Code d’éthique et de déontologie » approuvé par la CNCE en assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2008. La CNCE est une association de type loi 1901 ; elle a été fondée en 1986 pour inciter au regroupement des commissaires enquêteurs trop souvent isolés. Organisée sous la forme d’une fédération d'associations territoriales, elle représente les commissaires enquêteurs au plan national. La CNCE souscrit une assurance : « Protection juridique des adhérents » qui permet d’assurer une couverture universelle des membres, concernant leurs missions de commissaire enquêteur, mais aussi leurs rapports avec les administrations, avec en amont l’assistance de conseils juridiques. (Toute déclaration de litige doit être signalée au secrétariat administratif de la CNCE).

Les objectifs de la CCE38 :

La mission principale de la CCE38 est d’informer les commissaires enquêteurs et de les former à la conduite de l'enquête publique. Le commissaire enquêteur a l’obligation d’être informé des changements dans les textes législatifs et réglementaires, et de perfectionner ses connaissances administratives, juridiques, environnementales... 

A cet effet, la CCE38 dispense des formations et transmet des informations d’ordre général, techniques ou juridiques, dans les divers domaines concernés par les enquêtes publiques, mais aussi des conseils pratiques et des retours d’expérience sur la conduite des enquêtes et sur la méthodologie de rédaction des rapports d’enquête et des conclusions. Sont abordées les questions du statut et des fonctions de commissaire enquêteur, ainsi que le cadre juridique dans lequel ces fonctions doivent s’exercer.

La montée en puissance du droit dans les principaux codes : environnement, urbanisme, son évolution permanente, son interaction dans le déroulement de l'enquête publique, nécessitent l'élaboration de sessions de formations de plus en plus spécialisées, assurées par des intervenants très compétents, avec la nécessité de faire appel à des professionnels publics ou privés.

Notre association doit être financée pour remplir ses objectifs. Elle reçoit annuellement une subvention de la DREAL ; à ce titre, ces formations sont « ouvertes » à la totalité des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste départementale d’aptitude, qu’ils soient ou non membres de la CCE38.

La formation est indispensable : elle permet d’acquérir ou de compléter les connaissances nécessaires pour conduire une enquête publique et elle constitue un élément important pour le maintien de l’inscription du commissaire enquêteur sur la liste d’aptitude.

Les adhésions à la CCE38 :

Depuis de nombreuses années, grâce à la subvention annuelle, le coût d’adhésion est inchangé : 75 € dont 50 € pour la CNCE et 25 € pour la CCE38 (55 € pour les nouveaux membres dont 30 € pour la CNCE et 25 € pour la CCE38), Lors des formations, une participation est demandée : pour les membres adhérents les frais sont de 30 € (ce coût comprend le déjeuner) ; pour les membres non adhérents, les frais de participation sont de 35 € sans repas et de 65 € avec le déjeuner.

Les trois compagnies relevant du Tribunal Administratif de Grenoble ont créé la CCEDIS qui assure la coordination des commissaires enquêteurs de la Drôme (CCE26), de l’Isère (CCE38) et de la Savoie/Haute Savoie (CCE73-74) et assure l’interface avec la CNCE.

 

La présidente de la CCE38, Marie–France BACUVIER