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Le mot du Président

CCE38

Bienvenue sur le site de la CCE38

Bref historique : La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs) est une association de type loi 1901 ; elle a été fondée en 1986 pour inciter au regroupement des commissaires enquêteurs trop souvent isolés. Organisée sous la forme d’une fédération d'associations territoriales, elle représente les commissaires enquêteurs au plan national.

La CNCE a souscrit une assurance : « Protection juridique des adhérents » qui permet d’assurer une couverture universelle des membres, concernant leurs missions de commissaire enquêteur, mais aussi leurs rapports avec les administrations, avec en amont l’assistance de conseils juridiques. (Toute déclaration de litige doit être signalée au secrétariat administratif de Montbéliard).

Affiliée à la CNCE, la CCE38 (Compagnie des Commissaires Enquêteurs de l’Isère) est la délégation départementale de l’Isère, reconnue des services de la Préfecture de l’Isère et du Tribunal Administratif de Grenoble ; elle a été fondée en 1994 par Pierre Davallet, architecte, qui en a été le premier président ; la compagnie comprenait alors une trentaine de membres. A l’époque, la Préfecture avait une liste d’une centaine de noms pour les enquêtes de droit commun ; conformément à l’arrêté de 1986, l’indemnisation des commissaires était fixée par le Commissaire de la République et était payée par l’Etat et non par le pétitionnaire.

Il y a lieu de noter à ce propos que la loi de finances de 1994 a mis à la charge du maître d’ouvrage l’indemnisation des commissaires, mais que l’arrêté prescrivant la désignation des commissaires par le Tribunal Administratif et fixant la vacation à 38,10€ n’a été voté que le 5 novembre 2002 ; par ailleurs, ce n’est qu’en novembre 2005 que le système actuel a été mis en place avec paiement à la charge du maître d’ouvrage et versement au Fonds d’Indemnisation des Commissaires Enquêteurs (FICE).

Notons enfin que le décret du 20 juillet 98 a créé les commissions d’aptitudes. (Pour l’Isère, la première commission a sélectionné 63 candidats).

Les adhésions à la CCE38 : l’appartenance à la CCE38 (ainsi qu’à toutes les compagnies affiliées à la CNCE) implique le respect de la déontologie formulée dans le : « Code d’éthique et de déontologie » approuvé par la CNCE en assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2008.

Aujourd’hui nous sommes 80 inscrits sur la liste d’aptitude 2016 des commissaires enquêteurs de l’Isère, dont plus de 90% (73) sont membres de la CCE38.

Notre association doit être financée pour remplir ses objectifs. Elle reçoit annuellement une subvention de la DREAL dans le cadre des formations qu’elle assure ; à ce titre, ces formations sont « ouvertes » à la totalité des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste départementale d’aptitude, qu’ils soient ou non membres de la CCE38.

Depuis de nombreuses années, grâce aux subventions que nous avons obtenues, le coût annuel d’adhésion est inchangé : 75 € dont 50 € pour la CNCE et 25 € pour la CCE38 (55 € pour les nouveaux membres dont 30 € pour la CNCE et 25 € pour la CCE38), alors qu’en matière de formation notre effort est de plus en plus important.

Lors des formations, tous les participants payent une partie de leur repas et une quote-part de la location des salles selon les critères suivants :

-    Pour les membres adhérents les frais sont de 30 € (ce coût comprend le déjeuner) ;

-    Pour les membres non adhérents, les frais de participation sont de 35 € sans repas et de 65 € avec le déjeuner.

Les objectifs de la CCE38 :

La mission majeure de la CCE38 consiste à adapter son apport à l'évolution du rôle majeur du commissaire enquêteur dans la conduite de l'enquête publique. En effet, pour renseigner les personnes et apprécier la portée des différents enjeux de l’enquête publique, le commissaire enquêteur doit se tenir informé des différents textes législatifs, réglementaires, et perfectionner ses connaissances administratives, juridiques, environnementales... ; cela exige de sa part une démarche à la fois d'analyse et de synthèse, basée non seulement sur des connaissances juridiques actualisées, mais aussi sur une vision plus globale de l’urbanisme et de l’aménagement.

Aussi la formation est-elle indispensable : d’une part elle permet d’acquérir ou compléter les connaissances nécessaires pour conduire une enquête publique et, d’autre part, elle constitue un élément important pour le maintien de l’inscription du commissaire enquêteur sur la liste d’aptitude.

A cet effet, la CCE38 dispense et transmet des formations et informations d’ordre général, techniques ou juridiques, dans les divers domaines concernés par les enquêtes publiques ; mais aussi des conseils pratiques et retours d’expériences sur la conduite des enquêtes publiques et sur la méthodologie de rédaction des rapports d’enquêtes et de leurs conclusions ; ou encore des informations générales sur le statut et les fonctions de commissaire enquêteur, ainsi que le cadre juridique dans lequel ces fonctions doivent s’exercer.

De plus, la montée en puissance du droit dans les trois principaux codes : environnement, urbanisme, expropriation (principaux socles de l'enquête publique), son évolution permanente, son interaction dans le déroulement de l'enquête publique, nécessitent l'élaboration de sessions de formations de plus en plus spécialisées et pointues, diffusées par des intervenants très compétents, avec l'obligation y compris, de faire appel à des professionnels privés dans ces domaines.

Face à ces exigences et afin de partager les expériences sur les différents modes de fonctionnement et pour fédérer une offre plus importante de formations et d'informations, les trois compagnies relevant du Tribunal Administratif de Grenoble ont créé la CCEDIS qui assure la coordination des commissaires enquêteurs de la Drôme (CCE26), de l’Isère (CCE38) et de la Savoie/Haute Savoie (CCE73-74).

Le Président

 

Georges TABOURET