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Informations diverses et documents techniques

CCE26

 

1 - La croissance de l’emploi s’accompagne de celle des déplacements domicile-travail : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4204161

2- la réponse du 5/09 du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question écrite du Sénateur des Côtes d’Armor Yannick Botrel, concernant la Remise en cause de la légitimité des enquêtes publiques et du rôle des commissaires enquêteurs (doc joint)

3- Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44820
4 -Commentaire de LaGazette.fr : L’Etat local au service de la lutte contre l’artificialisation des sols
https://www.lagazettedescommunes.com/634103/letat-local-au-service-de-la-lutte-contre-lartificialisation-des-sols/
5 - « La compensation, maigre cache-misère », article du 5/09 - Journal de l’environnement
http://www.journaldelenvironnement.net/article/la-compensation-maigre-cache-misere,99115?xtor=EPR-9#email=cnce@cnce.fr


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