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l'enquête publique,

au cœur des projets

Carte 26

Bienvenue sur le site de la CCE26

 Vous êtes Commissaire Enquêteur dans le département de la Drôme

dépendants du Tribunal Administratif de Grenoble

  

 La CC26 a besoin de vous

Vous avez besoin de la CCE26

La Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (CNCE) regroupe différentes associations régionales, la Compagnie Régionale des Commissaires-Enquêteurs du département de la Drôme (CCE26) en fait partie intégrante.

Pourquoi adhérer à la CCE26

L'évolution des textes réglementant les enquêtes publiques et la fonction de Commissaire Enquêteur (CE) est très rapide ; ces derniers doivent donc s'informer et se former en permanence. Outre toutes les formations qu'elle offre et tous les services listés ci-dessous, l'adhésion à notre compagnie permet d'éviter de rester isolé et de mutualiser toutes les expériences de ses membres, toujours très attachés à rester à l'écoute et répondre aux questions des collègues qui n'auraient pas trouvé déjà la réponse dans le Guide du CE.

Services offerts aux adhérents

  • Formations continues et diversifiées sur tous les champs et grands thèmes des procédures d'enquêtes publiques, l'environnement, l'urbanisme, l'eau, assurant une veille réglementaire mais abordant aussi des aspects pratiques des missions ;
  • Formations spécialisées sur des domaines plus spécifiques : ICPE,  prévention des risques, déchets, bruit, air, eau, protection de captages… ;
  • Supports des formations téléchargeables sur notre site régional : avec un code d'accès "membre", ainsi que toutes les informations, actualités nationales et/ou régionales et activités de notre association (AG, comptes rendus divers, annuaire de nos membres…) ;
  • La mise en relation entre adhérents permet un échange d'expériences acquises lors de la conduite d'Enquêtes Publiques ;
  • Accès au site Internet de la CNCE et ses rubriques réservées aux adhérents pour vous tenir informés de toutes les évolutions de la réglementation en matière d'enquête publique et accès à toutes ses activités, AG et Congrès ;
  • Envoi du Bulletin de la CNCE "L'ENQUÊTE PUBLIQUE" reprenant l'actualité autour du domaine des enquêtes publiques et de l'activité de la compagnie (3 à 4 numéros par an) ;
  • Ecoute du secrétariat national qui peut vous renseigner et vous orienter pour toute question spécifique aux enquêtes publiques ;
  • Assistance permanente du "Secteur Technique" composé d'une vingtaine de spécialistes de la CNCE nationale, dans tous les domaines des enquêtes publiques, pour vous renseigner sur les problèmes que vous pouvez rencontrer ;
  • Assurance « protection juridique des adhérents », dont le montant est inclus dans la cotisation nationale. Le contrat assure une couverture universelle des membres, concernant leurs missions de commissaire enquêteur, mais aussi leurs rapports avec les Administrations, avec en amont l'assistance de conseils juridiques.